Mentions Légales
Édition Du Site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.lataverneduwesthoek.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site :
SAS La taverne du Westhoek, 2 route de Wylder 59380 Quaëdypre
– Contact : lataverneduwesthoek59380@gmail.com, 0328686814
– Adresse : 2 route de wylder 59380 Quaëdypre.
Identification de l’entreprise :
SAS La taverne du Westhoek, 2 route de Wylder 59380 Quaëdypre au capital social de 10000€
– SIREN : 811804517
– RCS ou RM : Dunkerque B 811 804 517
– Adresse postale : 2 route de wylder 59380 Quaëdypre
Directeur de la publication :
Sandrine Cleenewerck –
Contact : lataverneduwesthoek59380@gmail.com.
Hébergeur :
O2Switch
– 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
– Téléphone : 04.44.44.60.40
Délégué à la protection des données :
Cleenewerck Sandrine
– lataverneduwesthoek59380@gmail.com
Propriété Intellectuelle Et Contrefaçons
SAS La taverne du Westhoek, 2 route de Wylder 59380 Quaëdypre est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SAS La taverne du Westhoek, 2 route de Wylder 59380 Quaëdypre.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
SAS La taverne du Westhoek, 2 route de Wylder 59380 Quaëdypre ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.lataverneduwesthoek.com
SAS La taverne du Westhoek, 2 route de Wylder 59380 Quaëdypre décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.lataverneduwesthoek.com
Limitations De Responsabilité
SAS La taverne du Westhoek, 2 route de Wylder 59380 Quaëdypre s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.lataverneduwesthoek.com , cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Politique De Confidentialité
Introduction
Dans le cadre de son activité, la société SAS La taverne du Westhoek, dont le siège social est situé au 2 route de Wylder, 59380 Quaëdypre, est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de « données personnelles ». La Taverne du Westhoek attache une grande importance au respect de la vie privée, et n’utilise que des donnes de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise.
Données Personnelles
Sur le site web www.lataverneduwesthoek.com, il y a 1 type de données susceptible d’être recueillies :
- Les données collectées automatiquement
Lors de vos visites, une fois votre consentement donné, nous pouvons recueillir des informations de type « web analytics » relatives à votre navigation, la durée de votre consultation, votre adresse IP, votre type et version de navigateur. La technologie utilisée est le cookie.
Utilisation Des Données
Les données que vous nous transmettez directement sont utilisées dans le but de vous re-contacter et/ou dans le cadre de la demande que vous nous faites. Les données « web analytics » sont collectées de forme anonyme (en enregistrant des adresses IP anonymes) par Google Analytics, et nous permettent de mesurer l’audience de notre site web, les consultations et les éventuelles erreurs afin d’améliorer constamment l’expérience des utilisateurs. Ces données sont utilisées par La taverne du Westhoek, responsable du traitement des données, et ne seront jamais cédées à un tiers ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées ci-dessus.
Base Légale
Les données personnelles ne sont collectées qu’après consentement obligatoire de l’utilisateur. Ce consentement est valablement recueilli (boutons et cases à cocher), libre, clair et sans équivoque.
Durée De Conservation
Les données seront sauvegardées durant une durée maximale de 3 ans.
Liens Hypertexte
Le site https://www.lataverneduwesthoek.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites
Droit Applicable Et Attribution De Juridiction
Vous avez le droit de consultation, demande de modification ou d’effacement sur l’ensemble de vos données personnelles. Vous pouvez également retirer votre consentement au traitement de vos données.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lataverneduwesthoek.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Dunkerque.
